Journal Officiel 1984 N°17 NS du 23/05/1984
- Décision n° 537 S du 20 février 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle d'études ouvrant accès à la formation d'aide-soignant(e) du service de santé
Voir Décision n° 537 S du 20/02/1984
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- Arrêté n° 684 SG du 7 mars 1984 portant délégation de signature à MM. Christian Bovy et Bertrand Malet, chargés de l'intérim de M. Pays, chef du service du cadastre
Voir Arrêté n° 684 SG du 07/03/1984
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- Arrêté n° 754 SG du 15 mars 1984 désignant M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire l'opposant à la société civile immobilière Lotus
Voir Arrêté n° 754 SG du 15/03/1984
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- Arrêté n° 818 SG du 21 mars 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 818 SG du 21/03/1984
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- Arrêté n° 449 TLS du 13 février 1984 désignant M. Bernard Blachère, en qualité d'expert dans la médiation du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la direction du garage Papeava
Voir Arrêté n° 449 TLS du 13/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Sentence arbitrale n° 57-21 rendue le 15 novembre 1983 par le Conseil d'arbitrage de la Polynésie française
Voir Avis n° 5721 du 15/11/1983
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- Arrêté n° 621 TLS du 29 février 1984 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de la société Bouygues Off Shore
Voir Arrêté n° 621 TLS du 29/02/1984
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- Arrêté n° 843 SG du 23 mars 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Daniel Canepa, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Voir Arrêté n° 843 SG du 23/03/1984
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- Arrêté n° 969 SG du 4 avril 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Joël Duplessier, directeur de la protection civile
Voir Arrêté n° 969 SG du 04/04/1984
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