Journal Officiel 1984 N°19 NS du 01/06/1984
- Arrêté n° 272 SEQ du 3 février 1984 approuvant le plan modifié des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 272 SEQ du 03/02/1984
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- Décision n° 292 DOM du 13 février 1984 autorisant la location d'un lais de mer et l'occupation temporaire d'un emplacement maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aratika Perles
Voir Décision n° 292 DOM du 13/02/1984
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- Arrêté n° 435 FT du 10 février 1984 approuvant le plan modifié des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 435 FT du 10/02/1984
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- Décision n° 293 CG du 13 février 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2, 3, 5, 7 et 8-84 du 8 février 1984 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Décision n° 293 CG du 13/02/1984
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- Décision n° 298 SEQ du 13 février 1984 prononçant la radiation de transporteurs du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Décision n° 298 SEQ du 13/02/1984
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- Arrêté n° 457 AC.DIR.INFRA du 14 février 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 457 AC.DIR.INFRA du 14/02/1984
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- Décision n° 305 CG du 15 février 1984 approuvant le transfert de 19 postes budgétaires (13 postes Etat - 6 postes territoriaux) du service de l'éducation au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Décision n° 305 CG du 15/02/1984
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- Décision n° 343 CG du 20 février 1984 modifiant la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
Voir Décision n° 343 CG du 20/02/1984
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- Décision n° 344 DOM/ENR du 20 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-83 OTAC du 19 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Voir Décision n° 344 DOM/ENR du 20/02/1984
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- Arrêté n° 367 AU du 22 février 1984 autorisant M. Philippe Brugere, mandataire de la SARL "SAVIPAC" à exploiter un élevage de poules pondeuses et un élevage de poulets de chair (établissements de 2è classe), des chambres froides de 30 KVA (établissement de 3è classe) d'un groupe électrogène de 45 KVA (établissement de 2è classe) sur une parcelle du domaine Oopu, P.K. 58,5, côté montagne, Afa[...]
Voir Arrêté n° 367 AU du 22/02/1984
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