Journal Officiel 1984 N°19 NS du 01/06/1984
- Délibération n° 84-5 du 31 janvier 1984 complétant la délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création d'un établissement public territorial dénommé "office territorial de l'action sociale et de la solidarité" (r.e. par Arrêté n° 527 AA du 20 février 1984)
Voir Délibération n° 84-5 du 31/01/1984
-------------------
- Avenant n° 424 IDV.AU du 9 février 1984 à la décision n° 736 ID.UH du 24 juin 1968 autorisant la réalisation de l'extension (parcelle B), des résidences Le Lotus, sur une partie des terres dite Domaine de Papearia sise dans la commune de Punaauia - P.K. 9,500
Voir Décision n° 424 IDV.AU du 09/02/1984
-------------------
- Décision n° 425 IDV.AU du 9 février 1984 autorisant la modification et l'extension de la tranche G des résidences Le Lotus, sur une partie des terres dite Domaine de Papearia sise dans la commune de Punaauia - P.K. 9,500
Voir Décision n° 425 IDV.AU du 09/02/1984
-------------------
- Décision n° 443 IDV.AU du 9 février 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Louise Jazat, née Montaron à Paea, près du Marae Taata, P.K. 19,100 côté montagne
Voir Décision n° 443 IDV.AU du 13/02/1984
-------------------
- Avenant n° 573 IDV.AU du 9 février 1984 à la décision n° 6002 IDV-AU du 29 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations pour M. et Mme René Lucas, à Paea, P.K. 22,200 côté montagne
Voir Décision n° 573 IDV.AU du 22/02/1984
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
