Journal Officiel 1984 N°22 NS du 16/06/1984
- Arrêté n° 1032 CG du 12 juin 1984 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
Voir Arrêté n° 1032 CG du 12/06/1984 - Listes de candidats à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
Voir Avis du 16/06/1984