Journal Officiel 1984 N°23 NS du 19/06/1984
- Arrêté n° 362 CG du 22 février 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4,6, 8 et 9-84 EVAAM du 9 février 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 362 CG du 22/02/1984
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- Arrêté n° 366 AE du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 agréant la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete
Voir Arrêté n° 366 AE du 22/02/1984
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- Arrêté n° 370 AE du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1478 AE du 16 octobre 1983 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée à Moorea
Voir Arrêté n° 370 AE du 22/02/1984
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- Arrêté n° 372 CG du 22 février 1984 fixant les conditions techniques d'agrément des établissements recevant des enfants et des adolescents infirmes moteur (C.I.M.)
Voir Arrêté n° 372 CG du 22/02/1984
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- Décision n° 379 DOM du 22 février 1984 déclassant de la voirie territoriale une portion de route à Nunue - commune de Bora Bora et autorisant les échanges de terrains entre le territoire et les consorts Ellacott
Voir Décision n° 379 DOM du 22/02/1984
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- Arrêté n° 575 IDV du 23 février 1984 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et de leur protection dans la vallée de la Fautaua
Voir Arrêté n° 575 IDV du 23/02/1984
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- Arrêté n° 1171 PEL du 3 mai 1984 portant nomination de M. Jean-Yves Klein en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim, pendant l'absence de M. Louis Savoie, chef de service en congé administratif
Voir Arrêté n° 1171 PEL du 03/05/1984
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- Arrêté n° 1215 PEL du 9 mai 1984 portant promotion d'un agent du CEAPF
Voir Arrêté n° 1215 PEL du 09/05/1984
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- Arrêté n° 1269 PEL du 11 mai 1984 portant mise à la disposition du service du cadastre de M. Christian Grellier, VAT
Voir Arrêté n° 1269 PEL du 11/05/1984
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- Arrêté n° 1345 AA du 15 mai 1984 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 1345 AA du 15/05/1984
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