Journal Officiel 1984 N°24 NS du 20/06/1984
- Délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code de marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics (r.e. par Arrêté n° 858 AA du 27 mars 1984) Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984
Voir Délibération n° 84-20 du 01/03/1984
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- Arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 836 CG du 3 mai 1984 désignant le président du comité consultatif de règlement amiable des litiges
Voir Arrêté n° 836 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 837 CG du 3 mai 1984 rendant applicables sur le territoire de la Polynésie française les documents techniques de portée générale
Voir Arrêté n° 837 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 838 CG du 3 mai 1984 portant dérogation à l'autorisation de constituer un cautionnement définitif pour certaines catégories de marchés
Voir Arrêté n° 838 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 839 CG du 3 mai 1984 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
Voir Arrêté n° 839 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 840 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics
Voir Arrêté n° 840 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
Voir Arrêté n° 841 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
Voir Arrêté n° 842 CG du 03/05/1984
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- Arrêté n° 843 CG du 3 mai 1984 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 843 CG du 03/05/1984
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