Journal Officiel 1984 N°33 NS du 30/07/1984
- Arrêté n° 947 AA du 3 avril 1984 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant celle-ci en troisième session extraordinaire
Voir Arrêté n° 947 AA du 03/04/1984
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- Arrêté n° 961 IDV du 3 avril 1984 ordonnant le versement de quatre indemnités à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 961 IDV du 03/04/1984
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- Décision n° 646 TLS du 6 avril 1984 modifiant les délais d'approbation par le conseil de gouvernement et de transmission par la caisse de prévoyance sociale au service de l'inspection du travail et des lois sociales des délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 646 TLS du 06/04/1984
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- Arrêté n° 664 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Société de services de restauration et d'animation de Puunui (SSRAP) pour son activité touristique
Voir Arrêté n° 664 AE du 11/04/1984
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- Arrêté n° 665 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti listing pour son activité d'impression de papier informatique
Voir Arrêté n° 665 AE du 11/04/1984
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- Arrêté n° 666 AE du 11 avril 1984 portant modification de l'arrêté n° 49 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société d'exploration du Pacifique pour son activité de loisir nautique
Voir Arrêté n° 666 AE du 11/04/1984
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- Arrêté n° 667 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA polynésienne de pâtes alimentaires (Polypâtes) pour son activité de fabrication de pâtes alimentaires
Voir Arrêté n° 667 AE du 11/04/1984
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- Arrêté n° 668 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (CMISLV) pour son projet de desserte maritime interinsulaire aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 668 AE du 11/04/1984
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- Arrêté n° 669 AE du 11 avril 1984 portant modification de l'arrêté n° 85 AE du 26 janvier 1983 complétant l'arrêté n° 2101 AE du 29 septembre 1981 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Kia Ora Village pour un projet d'extension d'activité à Rangiroa
Voir Arrêté n° 669 AE du 11/04/1984
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- Arrêté n° 670 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société tahitienne de ferraillage pour son activité de façonnage de fers à béton
Voir Arrêté n° 670 AE du 11/04/1984
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