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Journal Officiel 1984 N°39 NS du 28/08/1984


  • Arrêtés n° 1191 à 1196 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
    Voir Arrêté n° 1191 FSIDA du 21/06/1984
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  • Arrêtés n° 1197 à 1204 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
    Voir Arrêté n° 1197 FSIDA du 21/06/1984
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  • Arrêtés n° 1205 à 1207 FSIDA du 21 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
    Voir Arrêté n° 1205 FSIDA du 21/06/1984
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  • Arrêté n° 1295 FSIDA du 11 juillet 1984 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour l'achat des semences de pommes de terre
    Voir Arrêté n° 1295 FSIDA du 11/07/1984
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  • Arrêté n° 863 FSIDEP du 18 mai 1984 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1983 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) sur le programme 1984
    Voir Arrêté n° 863 FSIDEP du 18/05/1984
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  • Arrêté n° 1025 FSIDEP du 8 juin 1984 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour la commercialisation de matériels ou produits à prix réduits aux pêcheurs et la prise en charge totale ou partielle du fret maritime de Papeete vers les îles
    Voir Arrêté n° 1025 FSIDEP du 08/06/1984
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  • Arrêté n° 1026 FSIDEP du 8 juin 1984 portant affectation des crédits du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
    Voir Arrêté n° 1026 FSIDEP du 08/06/1984
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  • Arrêté n° 1026 FSIDEP du 8 juin 1984 portant attribution d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
    Voir Arrêté n° 1026 FSIDEP du 08/06/1984
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  • Arrêté n° 1027 FSIDEP du 8 juin 1984 portant constitution d'un fonds de garantie F.S.I.D.E.P.
    Voir Arrêté n° 1027 FSIDEP du 08/06/1984
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  • Arrêté n° 1028 FSIDEP du 8 juin 1984 octroyant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) pour le financement d'opérations F.S.I.D.E.P.
    Voir Arrêté n° 1028 FSIDEP du 08/06/1984
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