Journal Officiel 1984 N°39 NS du 28/08/1984
- Arrêté n° 1903 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
Voir Arrêté n° 1903 SG du 02/07/1984
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- Arrêté n° 2022 SG du 1er juillet 1984 portant délégation de signature à M. Patrick Le Gayic, chef du service de l'éducation
Voir Arrêté n° 2022 SG du 01/07/1984
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- Arrêté n° 1402 TLS du 18 mai 1984 portant organisation des examens de fin de stage dans les centres de formation professionnelle des adultes et composition des jurys d'examens
Voir Arrêté n° 1402 TLS du 18/05/1984
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- Arrêté n° 2061 SG du 17 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Michel Ahyerre, inspecteur de la pharmacie du territoire
Voir Arrêté n° 2061 SG du 17/07/1984
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