Journal Officiel 1984 N°41 NS du 05/09/1984
- Décision n° 1254 CG du 25 juin 1984 fixant le prix de journée provisoire dans les cliniques privées de Papeete
Voir Décision n° 1254 CG du 25/06/1984
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- Décision n° 1711 CG du 29 août1984 fixant le prix de remboursement provisoire pour la caisse de prévoyance sociale des journées d'hospitalisation dans les cliniques privées et modifiant la décision n° 1254 CG du 25 juin 1984
Voir Décision n° 1711 CG du 29/08/1984
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- Décision n° 1712 CG du 29 août1984 fixant le prix de journée "prestations médicales et paramédicales" de l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) pris en charge par la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 1712 CG du 29/08/1984
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