Journal Officiel 1984 N°46 NS du 25/09/1984
- Arrêté n° 1299 AE du 12 juillet 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la SARL "Société avicole du Pacifique" (SAVIPAC)
Voir Arrêté n° 1299 AE du 12/07/1984
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- Arrêté n° 1336 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacific Plastiques pour son activité de fabrication de bouteilles en plastique
Voir Arrêté n° 1336 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1337 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti Biscuits pour son activité de biscuiterie à Tahiti
Voir Arrêté n° 1337 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1338 AE du 20 juillet 1984 abrogeant l'arrêté n° 394 AE du 6 avril 1983, suspendant l'arrêté n° 22 AE du 19 février 1983 portant agrément de la société anonyme "Gérald Garnier" devenue la société anonyme générale de construction (S.A.G.C.)
Voir Arrêté n° 1338 AE du 20/07/1984
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- Décision n° 1345 SCG du 20 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-18 et n° 84-19 OTHS du 20 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 1345 SCG du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1346 AE du 20 juillet 1984 accordant une subvention à l'association artisanale "Te Vaimareva" au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 1346 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1347 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Conquest Airlines (T.C.A.) pour son activité de communications aériennes interinsulaires
Voir Arrêté n° 1347 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1348 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysacs pour son extension d'activité de production de sacs plastiques
Voir Arrêté n° 1348 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1363 AE du 23 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société hôtelière de la baie de Cook pour son projet hôtelier à Moorea
Voir Arrêté n° 1363 AE du 23/07/1984
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- Arrêté n° 2115 TLS du 23 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984
Voir Arrêté n° 2115 TLS du 23/07/1984
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