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Journal Officiel 1984 N°54 NS du 23/10/1984


  • Arrêté n° 25 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Sopaclif-Pacifique" pour ses hôtels et son condominium
    Voir Arrêté n° 25 CM du 27/09/1984
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  • Arrêté n° 26 CM du 27 septembre 1984 abrogeant l'arrêté n° 1057 AE du 29 octobre 1982 portant agrément de Climat de France (SA Sogeclif Pacifique/SA Sopaclif-Pacifique) pour ses hôtels et son condominium au code des investissements de la Polynésie français
    Voir Arrêté n° 26 CM du 27/09/1984
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  • Arrêté n° 27 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Ceprorest pour la fabrication industrielle des plats cuisinés servis par les hôtels Climat de France
    Voir Arrêté n° 27 CM du 27/09/1984
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  • Arrêté n° 29 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Terii Langlois pour son projet d'élevage de poulets de chair
    Voir Arrêté n° 29 CM du 27/09/1984
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  • Arrêté n° 30 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Scierie de la Punaruu de M. Louis Pernolet pour la création d'une scierie mécanique moderne
    Voir Arrêté n° 30 CM du 27/09/1984
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  • Arrêté n° 28 CM du 27 septembre 1984 fixant la composition de la deuxième liste des médicaments de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés
    Voir Arrêté n° 28 CM du 27/09/1984
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