Journal Officiel 1984 N°65 NS du 28/12/1984
- Délibération n° 84-1033 AT du 6 décembre 1984 portant modification de la délibération n° 83-201 du 22 décembre 1983 relative au fonds spécial d'équipement routier et fluvial de la Polynésie française
Voir Délibération n° 84-1033 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1034 AT du 6 décembre 1984 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 83-197 du 15 décembre 1983 relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales
Voir Délibération n° 84-1034 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984 portant approbation des mesures fiscales nouvelles applicables à l'importation
Voir Délibération n° 84-1035 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1036 AT du 6 décembre 1984 fixant les montants des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 84-1036 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1037 AT du 6 décembre 1984 modifiant les dispositions de l'article 3 ter de la section IV division 2 du code des impôts directs relatives à la taxe sur les spectacles
Voir Délibération n° 84-1037 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984 portant création d'une taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules
Voir Délibération n° 84-1038 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1039 AT du 6 décembre 1984 portant modification de la taxe de mise en circulation des véhicules
Voir Délibération n° 84-1039 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1040 AT du 6 décembre 1984 portant reconduction pour l'exercice 1985 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Délibération n° 84-1040 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1041 AT du 6 décembre 1984 créant une taxe parafiscale exceptionnelle dénommée impôt ENERPOL
Voir Délibération n° 84-1041 AT du 06/12/1984 - Délibération n° 84-1042 AT du 7 décembre 1984 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 84-1042 AT du 07/12/1984