Journal Officiel 1984 N°66 NS du 29/12/1984
- Prise d'acte n° 84-13 Prés.AT du 26 novembre 1984 du caractère exécutoire des délibérations n° 84-34 et n° 84-35 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 des autorisations de programmes et des crédits de paiement de la tranche 1983 de la section locale du FIDES ainsi que des autorisations de programmes et des crédits de paiement ouverts à la sec[...]
Voir Avis n° 8415 Prés.AT du 15/12/1984
-------------------
- Délibération n° 84-34 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 des autorisations de programmes et des crédits de paiement de la tranche 1983 de la section locale du FIDES
Voir Délibération n° 84-34 du 29/03/1984
-------------------
- Arrêté n° 329 CM du 26 décembre 1984 modifiant les tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
Voir Arrêté n° 329 CM du 26/12/1984
-------------------
- Délibération n° 84-39 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du VIIIè plan et non utilisés au 31 décembre 1983
Voir Délibération n° 84-35 du 29/03/1984
-------------------
Page précédente 
