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Journal Officiel 1985 N°1 du 01/01/1985


  • Arrêté n° 345 IDV du 5 décembre 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'aménagement d'une route et d'une passerelle dans le quartier Vetea, commune de Arue
    Voir Arrêté n° 345 IDV du 05/12/1984
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  • Arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 302 CM du 14/12/1984
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