Journal Officiel 1985 N°10 du 01/04/1985
- Délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985 portant création d'un établissement public territorial (Office des postes et télécommunications)
Voir Délibération n° 85-1023 AT du 08/03/1985
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- Délibération n° 85-1024 AT du 15 mars 1985 portant création d'une indemnité mensuelle allouée aux commissaires du gouvernement auprès des établissements publics territoriaux
Voir Délibération n° 85-1024 AT du 15/03/1985
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- Délibération n° 85-1025 AT du 15 mars 1985 portant modification du régime du logement applicable aux fonctionnaires des cadres métropolitains en poste dans les services territoriaux
Voir Délibération n° 85-1025 AT du 15/03/1985
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- Délibération n° 85-1026 AT du 15 mars 1985 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
Voir Délibération n° 85-1026 AT du 15/03/1985
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- Arrêté n° 200 CM du 7 mars 1985 portant agrément au code des investissements de l'entreprise individuelle Wong Koui Fouk pour la création d'un élevage de poules pondeuses
Voir Arrêté n° 200 CM du 07/03/1985
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- Délibération n° 85-1027 AT du 15 mars 1985 portant exonération en faveur de matériels destiné au remplacement du dispositif de radioguidage et de l'enregistreur de communications de l'aéroport de Faaa
Voir Délibération n° 85-1027 AT du 15/03/1985
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- Arrêté n° 201 CM du 7 mars 1985 portant acceptation du don d'un navire de pêche japonais
Voir Arrêté n° 201 CM du 07/03/1985
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- Arrêté n° 202 CM du 7 mars 1985 autorisant la création de la SA Sud Pacific Investissements, le transfert d'une somme de 5 millions CFP ou sa contre valeur au titre de la souscription du capital initial de la société, le transfert d'une somme de 51 329 000 CFP au titre d'apports en numéraires des actionnaires et l'investissement, par cette société, d'une somme de 210 millions CFP pour l'acq[...]
Voir Arrêté n° 202 CM du 07/03/1985
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- Arrêté n° 227 CM du 11 mars 1985 portant agrément au code des investissements de la SA Multipress pour son projet d'extension d'imprimerie
Voir Arrêté n° 227 CM du 11/03/1985
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- Arrêté n° 245 CM du 21 mars 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de février 1985
Voir Arrêté n° 245 CM du 21/03/1985
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