Journal Officiel 1985 N°10 du 01/04/1985
- Arrêté n° 64 VP/AE du 4 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
Voir Arrêté n° 64 VP/AE du 04/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 65 VP/AE du 4 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 65 VP/AE du 04/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 66 VP/AE du 12 mars 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 66 VP/AE du 12/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 67 VP/AE du 12 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Voir Arrêté n° 67 VP/AE du 12/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 68 VP/AE du 12 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
Voir Arrêté n° 68 VP/AE du 12/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 69 VP/AE du 12 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Voir Arrêté n° 69 VP/AE du 12/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 186 CM du 6 mars 1985 portant statut du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Arrêté n° 186 CM du 06/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 225 CM du 8 mars 1985 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
Voir Arrêté n° 225 CM du 08/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 174 CM du 1er mars 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour le soutien des prix des engrais
Voir Arrêté n° 174 CM du 01/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 175 CM du 1er mars 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour la participation aux travaux agricoles lourds
Voir Arrêté n° 175 CM du 01/03/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
