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Journal Officiel 1985 N°10 du 01/04/1985


  • Arrêté n° 176 CM du 1er mars 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour l'achat des semences de pommes de terre
    Voir Arrêté n° 176 CM du 01/03/1985
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  • Arrêté n° 384 FI du 13 mars 1985 portant nomination de Mmes Françoise Blanchard et Juliette Teremate respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 384 FI du 13/03/1985
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  • Arrêté n° 385 FI du 14 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 17 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (chef du service du personnel)
    Voir Arrêté n° 385 FI du 14/03/1985
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  • Arrêté n° 386 FI du 14 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 16 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (chef du service de l'imprimerie officielle)
    Voir Arrêté n° 386 FI du 14/03/1985
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  • Arrêté n° 387 FI du 14 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 15 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (chef du service des archives)
    Voir Arrêté n° 387 FI du 14/03/1985
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  • Arrêté n° 211 CM du 7 mars 1985 portant nomination du chef du service de l'équipement comme commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme d'économie mixte "Meherio"
    Voir Arrêté n° 211 CM du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 45 EA.AU du 7 mars 1985 - 2è avenant à la décision n° 425 IDV/AU du 9 février 1984 autorisant le réaménagement des parcelles F et G du lotissement Le Lotus à Punaauia
    Voir Arrêté n° 45 EA.AU du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 212 CM du 7 mars 1985 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Putiaro sise à Papeete
    Voir Arrêté n° 212 CM du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 213 CM du 7 mars 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre territoriale jouxtant l'école Val Fautaua à Pirae au profit de la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 213 CM du 07/03/1985
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 avril 1985 inclus)
    Voir Avis du 01/04/1985
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