Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985
- Arrêté ministériel du 20 février 1985 portant portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi des règlements n° 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du 8 février 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2553)
Voir Arrêté du 20/02/1985
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- Décret du 8 mars 1985 portant cessations de fonctions et nomination de préfets, commissaires de la République, préfets hors cadre et haut-commissaire de la République (extraits) (JORF du 12 mars 1985, page 3020) (M. Bernard Gérard, haut-commissaire de la République)
Voir Décret du 08/03/1985
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- Exequatur accordé à Mlle Sarah Dennis, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa (extrait) (JORF du 7 février 1985, page 1655)
Voir Exequatur du 10/04/1985
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- Arrêté n° 402 BCO du 15 mars 1985 chargeant M. Daniel Canepa de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes et lui accordant délégation de signature
Voir Arrêté n° 402 BCO du 15/03/1985
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- Arrêté ministériel du 1er mars 1985 portant portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi du règlement n° 85-06 du 1er mars 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2665)
Voir Arrêté du 01/03/1985
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- Arrêté n° 409 NS/BF du 18 mars 1985 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
Voir Arrêté n° 409 NS/BF du 18/03/1985
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- Arrêté n° 234 CM du 21 mars 1985 chargeant M. Jacques Derue de l'intérim des fonctions de directeur de l'agence territoriale pour la reconstruction
Voir Arrêté n° 234 CM du 21/03/1985
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- Arrêté n° 235 CM du 21 mars 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat de la totalité des parts de la SCI Papahea (Fitii) Huahine par M. et Mme Rudolph Markmiller
Voir Arrêté n° 235 CM du 21/03/1985
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- Arrêté n° 265 CM du 28 mars 1985 nommant M. Ahititera Roomataaroa, chef du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 265 CM du 28/03/1985
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- Arrêté n° 439 PEL.3 du 25 mars 1985 portant titularisation de M. Clark Alberto, conducteur des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (régularisation)
Voir Arrêté n° 439 PEL.3 du 25/03/1985
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