Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985
- Arrêté n° 236 CM du 21 mars 1985 organisant les modalités de recouvrement de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
Voir Arrêté n° 236 CM du 21/03/1985 - Arrêté n° 237 CM du 21 mars 1985 fixant le taux de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
Voir Arrêté n° 237 CM du 21/03/1985 - Arrêté n° 238 CM du 21 mars 1985 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
Voir Arrêté n° 238 CM du 21/03/1985 - Arrêté n° 239 CM du 21 mars 1985 fixant les tarifs de manutention portuaire du coprah dans le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 239 CM du 21/03/1985 - Arrêté n° 246 CM du 22 mars 1985 relatif à la stabilisation du prix des riz conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos
Voir Arrêté n° 246 CM du 22/03/1985 - Arrêté n° 240 CM du 21 mars 1985 fixant la date de fermeture des importations de beurre en boîtes métalliques
Voir Arrêté n° 240 CM du 21/03/1985 - Arrêté n° 247 CM du 22 mars 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 247 CM du 22/03/1985 - Arrêté n° 74 VP/AE du 20 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 74 VP/AE du 20/03/1985 - Arrêté n° 75 VP/AE du 20 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 75 VP/AE du 20/03/1985 - Arrêté n° 76 VP/AE du 20 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
Voir Arrêté n° 76 VP/AE du 20/03/1985