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Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985


  • Arrêté n° 87 VP/AE du 25 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
    Voir Arrêté n° 87 VP/AE du 25/03/1985
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  • Arrêté n° 242 CM du 21 mars 1985 modifiant la date de fin d'année de l'année scolaire 1984-1985 pour les écoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 242 CM du 21/03/1985
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  • Arrêté n° 243 CM du 21 mars 1985 portant nomination de M. Jean-Paul Galenon, chef du service du personnel et de la fonction publique, commissaire de gouvernement auprès du Centre polynésien des sciences humaines
    Voir Arrêté n° 243 CM du 21/03/1985
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  • Arrêté n° 244 CM du 21 mars 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CA/CPSH du 18 février 1985 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
    Voir Arrêté n° 244 CM du 21/03/1985
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  • Arrêté n° 248 CM du 22 mars 1985 déclarant infestés par le parasite du cocotier "Brontispa Longissima Gestro" les îles de Tubuai, Rurutu, Nuku-Hiva et l'atoll de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 248 CM du 22/03/1985
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  • Arrêté n° 88 VP/AE du 26 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
    Voir Arrêté n° 88 VP/AE du 26/03/1985
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  • Arrêté n° 259 CM du 22 mars 1985 portant modification du budget 1984 du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
    Voir Arrêté n° 259 CM du 22/03/1985
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  • Arrêté n° 260 CM du 22 mars 1985 portant modification du budget 1984 du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
    Voir Arrêté n° 260 CM du 22/03/1985
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  • Arrêté n° 261 CM du 22 mars 1985 portant approbation des comptes définitifs des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1982
    Voir Arrêté n° 261 CM du 22/03/1985
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  • Arrêté n° 236 PR du 21 mars 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. vélo-club Orohena
    Voir Arrêté n° 236 PR du 21/03/1985
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