Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985
- Arrêté n° 242 PR du 21 mars 1985 autorisant le déplacement en métropole de Mlle Hina Tuheiava, technicienne supérieure, responsable des problèmes d'hydraulique agricole au sein du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 242 PR du 21/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 243 PR du 21 mars 1985 autorisant le déplacement aux Philippines de M. Cave Dexter, ingénieur responsable des problèmes d'industries agricoles au sein du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 243 PR du 21/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 262 CM du 22 mars 1985 portant approbation des comptes définitifs des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 262 CM du 22/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 220 PR du 19 mars 1985 accordant une subvention d'équipement à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae)
Voir Arrêté n° 220 PR du 19/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 237 PR du 21 mars 1985 accordant une subvention au titre de 1985 à l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 237 PR du 21/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 239 PR du 21 mars 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
Voir Arrêté n° 239 PR du 21/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 245 PR du 21 mars 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à l'Office territorial d'action culturelle
Voir Arrêté n° 245 PR du 21/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 246 PR du 21 mars 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 246 PR du 21/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 250 PR du 27 mars 1985 accordant une subvention au titre de 1985 à l'Eglise adventiste de Polynésie française
Voir Arrêté n° 250 PR du 27/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 251 PR du 27 mars 1985 modifiant l'arrêté n° 170 PR du 1er mars 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur subvention 1985 (Office de la main-d'oeuvre)
Voir Arrêté n° 251 PR du 27/03/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
