Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985
- Arrêté n° 252 PR du 28 mars 1985 accordant une subvention au titre de 1985 à la Croix-Rouge de Polynésie française
Voir Arrêté n° 252 PR du 28/03/1985
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- Arrêté n° 253 PR du 28 mars 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à l'Association des amis du musée Gauguin
Voir Arrêté n° 253 PR du 28/03/1985
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- Arrêté n° 263 CM du 27 mars 1985 portant avance de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 263 CM du 27/03/1985
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- Arrêté n° 423 FI/AA du 22 mars 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Viet Vo Dao Défense
Voir Arrêté n° 423 FI/AA du 22/03/1985
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- Arrêté n° 206 PR du 18 mars 1985 autorisant M. Robert Hammar à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 206 PR du 18/03/1985
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- Arrêté n° 50 EA.AU du 13 mars 1985 - Avenant à l'arrêté n° 1985 IDV.AU du 9 juillet 1984 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement de M. Alexandre Ata à Faaa, P.K. 6,250 côté montagne
Voir Arrêté n° 50 EA.AU du 13/03/1985
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- Arrêté n° 56 EA.AU du 19 mars 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre dénommée Tapuni 2 sise à Faaa, côté montagne, par Mme Magnier de Maisonneuve
Voir Arrêté n° 56 EA.AU du 19/03/1985
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- Arrêté n° 234 PR du 21 mars 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (hôtel "Le Mandarin" à Papeete, rue Colette - S.C.I. "Aitorama" )
Voir Arrêté n° 234 PR du 21/03/1985
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- Arrêté n° 64 EA.AU du 21 mars 1985 - Avenant à la décision n° 2177 IDV.AU du 24 juin 1983 approuvant une modification du lotissement Orovau de M. Claude Sue à Maharepa - commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 64 EA.AU du 21/03/1985
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- Arrêté n° 235 PR du 21 mars 1985 autorisant M. Bernard Friser, mandataire de la SARL Intercar, à exploiter un poste de soudure électrique, une cabine de peinture, une station de carburants avec une cuve enterrée de 8 000 litres, installations de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
Voir Arrêté n° 235 PR du 21/03/1985
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