Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985
- Arrêté n° 247 PR du 21 mars 1985 autorisant M. Luciano Puglia à exploiter un atelier de tournage de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
Voir Arrêté n° 247 PR du 21/03/1985
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- Arrêté n° 248 PR du 21 mars 1985 autorisant M. Bernard Philippon à exploiter un atelier de menuiserie de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 248 PR du 21/03/1985
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- Arrêté n° 75 EA.AU du 27 mars 1985 - 2è avenant à la décision n° 635 IDV.AU du 9 février 1983 autorisant la réalisation du lotissement d'une partie du lot n° 5 du domaine de Papehue de Mme Louise Montaron à Paea , côté montagne
Voir Arrêté n° 75 EA.AU du 27/03/1985
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- Arrêté n° 76 EA.AU du 27 mars 1985 -autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Ada 2.2 de Mme Ada Vivish, à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 76 EA.AU du 27/03/1985
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- Arrêté n° 77 EA du 27 mars 1985 régularisant la réalisation de la 1ère tranche du lotissement de la terre Aakapa - Matakua - Vaihutu sise au village de Taaoa par la commune de Hiva Oa (marquises)
Voir Arrêté n° 77 EA du 27/03/1985
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- Arrêté n° 268 CM du 29 mars 1985 concernant le projet des aménagements du front de mer dans la commune de Uturoa et ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à un déclassement du domaine public maritime au profit du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 268 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 300 CM du 3 avril 1985 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et administrative préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux d'installation d'un dépôts d'hydrocarbures à Uturaerae - commune de Uturoa à Raiatea, îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 300 CM du 03/04/1985
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- Arrêté n° 21 AF du 27 mars 1985 nommant M. Bill Urima directeur de la maison d'arrêt de Uturoa
Voir Arrêté n° 21 AF du 27/03/1985
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- Arrêté n° 22 TP du 13 mars 1985 donnant délégation de signature aux cadres du service des transports terrestres et aériens
Voir Arrêté n° 22 TP du 13/03/1985
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- Arrêté n° 233 PR du 21 mars 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 OTESSE/85 et n° 3 à n° 5 OTESSE/85 du 14 février 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 233 PR du 21/03/1985
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