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Journal Officiel 1985 N°11 du 10/04/1985


  • Administration de la justice.- Décision portant désignation de M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française (extrait)
    Voir Avis du 10/04/1985
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. François Levesque, commune de Faaa
    Voir Avis du 10/04/1985
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Maurice Lelubez, commune de Pirae
    Voir Avis du 10/04/1985
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  • Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1985
    Voir Avis du 10/04/1985
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 avril 1985 inclus)
    Voir Avis du 10/04/1985
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