Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Arrêté n° 279 PR du 3 avril 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 279 PR du 03/04/1985
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- Arrêté n° 299 CM du 1er avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget 1985 de l'agence
Voir Arrêté n° 299 CM du 01/04/1985
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- Arrêté n° 390 CAB/DPC du 13 mars 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du samedi 9 mars 1985 au stade Pater à Pirae
Voir Arrêté n° 390 CAB/DPC du 13/03/1985
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- Décision n° 429 PEL.2 du 21 mars 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Tanepau Martine, institutrice du cadre métropolitain
Voir Décision n° 429 PEL.2 du 21/03/1985
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- Décision n° 430 PEL.2 du 21 mars 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Billion Laroute Robert, PEGC au collège des Marquises - Ua Pou
Voir Décision n° 430 PEL.2 du 21/03/1985
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- Arrêté n° 440 VR du 25 mars 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Raimbeaux Béatrice)
Voir Arrêté n° 440 VR du 25/03/1985
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- Arrêté n° 441 VR du 25 mars 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Pouru Lyle)
Voir Arrêté n° 441 VR du 25/03/1985
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- Arrêté n° 442 VR du 25 mars 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Parize André)
Voir Arrêté n° 442 VR du 25/03/1985
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- Arrêté n° 279 CM du 29 mars 1985 fixant la composition du comité de gestion du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
Voir Arrêté n° 279 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 301 CM du 3 avril 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Polytram pour son extension d'activité
Voir Arrêté n° 301 CM du 03/04/1985
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