Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Arrêté n° 447 FI/FC du 29 mars 1985 portant modification de l'arrêté n° 2555 FT du 4 septembre 1984 (caisse d'avances Délégation de la Polynésie française à Paris)
Voir Arrêté n° 447 FI/FC du 29/03/1985
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- Arrêté n° 448 FI/FC du 29 mars 1985 portant institution d'une régie de recettes à la Délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 448 FI/FC du 29/03/1985
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- Arrêté n° 449 FI/FC du 29 mars 1985 portant nomination d'un régisseur de recettes à la Délégation de la Polynésie française à Paris (M. Bernard Grossat)
Voir Arrêté n° 449 FI/FC du 29/03/1985
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- Arrêté n° 450 FI/FC du 2 avril 1985 créant une régie d'avances au service du cadastre
Voir Arrêté n° 450 FI/FC du 02/04/1985
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- Arrêté n° 451 FI/FC du 2 avril 1985 créant une régie d'avances au service du cadastre
Voir Arrêté n° 451 FI/FC du 02/04/1985
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- Arrêté n° 453 FI du 3 avril 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (à M. Jean-Pierre Buisson)
Voir Arrêté n° 453 FI du 03/04/1985
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- Arrêté n° 454 FI/FC du 3 avril 1985 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
Voir Arrêté n° 454 FI/FC du 03/04/1985
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- Arrêté n° 190 PR du 12 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant pour le centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
Voir Arrêté n° 190 PR du 12/03/1985
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- Arrêté n° 191 PR du 12 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant
Voir Arrêté n° 191 PR du 12/03/1985
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- Arrêté n° 455 FI/FC du 3 avril 1985 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
Voir Arrêté n° 455 FI/FC du 03/04/1985
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