Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Arrêté n° 201 PR du 15 mars 1985 accordant le versement d'un 2è acompte sur sa subvention 1985 à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 201 PR du 15/03/1985
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- Arrêté n° 202 PR du 15 mars 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 202 PR du 15/03/1985
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- Arrêté n° 264 PR du 1er avril 1985 accordant le versement d'un 2è acompte sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
Voir Arrêté n° 264 PR du 01/04/1985
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- Arrêté n° 270 PR du 2 avril 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 270 PR du 02/04/1985
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- Arrêté n° 389 FI du 15 mars 1985 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 26 FI du 27 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 389 FI du 15/03/1985
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- Arrêté n° 390 FI du 15 mars 1985 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 27 FI du 27 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 390 FI du 15/03/1985
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- Arrêté n° 271 PR du 2 avril 1985 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
Voir Arrêté n° 271 PR du 02/04/1985
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- Arrêté n° 273 PR du 2 avril 1985 portant transfert de crédits
Voir Arrêté n° 273 PR du 02/04/1985
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- Arrêté n° 259 PR du 28 mars 1985 autorisant MM. Alphonse et Pierre Fiumarella à exploiter un atelier de mécanique, de carrosserie et de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
Voir Arrêté n° 259 PR du 28/03/1985
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- Arrêté n° 274 PR du 2 avril 1985 accordant une premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial de la jeunesse
Voir Arrêté n° 274 PR du 02/04/1985
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