Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Arrêté n° 275 PR du 2 avril 1985 accordant un 3è versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Voir Arrêté n° 275 PR du 02/04/1985
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- Arrêté n° 276 PR du 2 avril 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 276 PR du 02/04/1985
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- Arrêté n° 277 PR du 3 avril 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à chacun des établissements publics
Voir Arrêté n° 277 PR du 03/04/1985
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- Arrêté n° 278 PR du 3 avril 1985 accordant un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la prévention routière
Voir Arrêté n° 278 PR du 03/04/1985
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- Arrêté n° 260 PR du 28 mars 1985 autorisant M. le conseiller-maire de la commune de Huahine, mandataire de la SAEM Matairea, à exploiter une centrale électrique de 850 KVA avec un dépôt de fuel de 15 000 litres, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Huahine
Voir Arrêté n° 260 PR du 28/03/1985
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- Arrêté n° 264 CM du 28 mars 1985 autorisant M. et Mme Daniel Théodore à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 264 CM du 28/03/1985
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- Arrêté n° 267 CM du 29 mars 1985 accordant au Dr Pierre Quentin l'autorisation d'occuper temporairement trois emplacements du domaine public maritime sis dans la baie Vaiorie à Opoa - commune de Taputapuatea (ISLV)
Voir Arrêté n° 267 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 269 CM du 29 mars 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau - commune de Tumaraa (ISLV) au profit de M. et Mme Jean-Pierre Tapea
Voir Arrêté n° 269 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 270 CM du 29 mars 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue - commune de Bora Bora (ISLV) au profit de M. William Urima dit Willy
Voir Arrêté n° 270 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 261 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Alexis Voirin à exploiter une station service comprenant un stockage de gaz, un groupe électrogène, un dépôt d'hydrocarbures et une fabrique de parpaings de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Avatoru-Rangiroa
Voir Arrêté n° 261 PR du 01/04/1985
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