Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Arrêté n° 289 CM du 29 mars 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti (ISLV) au profit de M. Heivahau Gilles Teriihaunui
Voir Arrêté n° 289 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 263 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Alexis Voirin à exploiter un groupe électrogène de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Avatoru-Rangiroa
Voir Arrêté n° 263 PR du 01/04/1985
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- Arrêté n° 265 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Ronald Flohr à exploiter un atelier de mécanique, carrosserie et une cabine de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
Voir Arrêté n° 265 PR du 01/04/1985
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- Arrêté n° 277 CM du 29 mars 1985 portant approbation de l'avant-projet de la reconstruction de l'hôpital d'Uturoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 277 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 290 CM du 29 mars 1985 nommant M. Elie Salmon dit Tehina chef des services pénitentiaires
Voir Arrêté n° 290 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 291 CM du 1er avril 1985 confiant au service de l'équipement le gardiennage et l'entretien de propriétés du territoire sises à Punaauia
Voir Arrêté n° 291 CM du 01/04/1985
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- Rectificatif à l'arrêté n° 30 SR du 4 mars 1985 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (parue au JOPF du 20 mars 1985, n° 9, p. 367)
Voir Arrêté n° 30 SR du 04/03/1985
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- Arrêté n° 272 CM du 29 mars 1985 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent et approbation du cahier des charges du navire Nordlicht futur "Raromatai Ferry"
Voir Arrêté n° 272 CM du 29/03/1985
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- Arrêté n° 28 TP du 28 mars 1985 donnant délégation de signature aux cadres du service des transports terrestres et aériens
Voir Arrêté n° 28 TP du 28/03/1985
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- Arrêté n° 276 CM du 29 mars 1985 fixant les tarifs maxima de transports par taxis applicables sur le territoire (Tahiti - Moorea - Raiatea)
Voir Arrêté n° 276 CM du 29/03/1985
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