Journal Officiel 1985 N°12 du 20/04/1985
- Service de l'aménagement.- a) Permis de lotir n° 1017 EA.AU du 28 mars 1985, Mme Louise Montaron, commune de Paea
Voir Avis n° 1017 EA.AU du 28/03/1985
-------------------
- Service de l'aménagement.- b) Permis de lotir n° 1062 EA.AU du 29 mars 1985, directeur de l'aviation civile, commune de Faaa
Voir Avis n° 1062 EA.AU du 29/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 281 CM du 29 mars 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 85-06 et 85-07 OTHS du 7 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 281 CM du 29/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 283 PR du 3 avril 1985 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hébel, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs CIP/UTA (Solidarité Aupupu Maohi), le SPNTPF/UDSA, l'USATP et l'UDSA à Air Polynésie et UTA
Voir Arrêté n° 283 PR du 03/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 29 TP/AE du 29 mars 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage du mois d'avril 1985
Voir Arrêté n° 29 TP/AE du 29/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 298 CM du 1er avril 1985 portant majoration de la prime de responsabilité pédagogique allouée au personnel formateur des centres de formation professionnelle pour adultes dépendant du ministère du travail, de la formation professionnelle et du logement
Voir Arrêté n° 298 CM du 01/04/1985
-------------------
- Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Lichon, commune de Mahina
Voir Avis du 20/04/1985
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 avril 1985 inclus)
Voir Avis du 20/04/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
