Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 369 CM du 17 avril 1985 portant affectation à l'office territorial de l'habitat social d'une parcelle du domaine Atima sise commune de Mahina
Voir Arrêté n° 369 CM du 17/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 portant approbation des documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprises passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 374 CM du 18/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 10 MJS du 18 avril 1985 portant délégation de signature (M. Jean-Yves Bambridge)
Voir Arrêté n° 10 MJS du 18/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 339 CM du 16 avril 1985 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papara - P.K. 35,8 - lotissement Fond lots 1 et 2
Voir Arrêté n° 339 CM du 16/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 340 CM du 16 avril 1985 abrogeant l'arrêté n° 1730 S du 31 août 1984 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Papara - P.K. 35,8 - centre Apatea
Voir Arrêté n° 340 CM du 16/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 341 CM du 16 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 833 S du 13 août 1982 portant réglementation de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
Voir Arrêté n° 341 CM du 16/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 342 CM du 16 avril 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Haamene - île de Tahaa (M. Philippe Eyrard)
Voir Arrêté n° 342 CM du 16/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 343 CM du 16 avril 1985 portant nomination de membres de la commission territoriale de l'eau
Voir Arrêté n° 343 CM du 16/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 304 CM du 9 avril 1985 portant révision de la tarification des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 304 CM du 09/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 30 TP/AE du 18 avril 1985 autorisant exceptionnellement le navire Vaihere à desservir les Tuamotu Nord-Est au cours de son voyage de la deuxième quinzaine d'avril 1985
Voir Arrêté n° 30 TP/AE du 18/04/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
