Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 303 CM du 09/04/1985
Arrêté n° 303 CM du 9 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 26 février 1985 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre approuvant le budget pour l'exercice 1985 - Arrêté n° 338 CM du 16/04/1985
Arrêté n° 338 CM du 16 avril 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4 et 5-84 du 10 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime - Délibération n° 8518 du 14/02/1985
Délibération municipale n° 85-18 du 14 février 1985 portant création d'une fourrière municipale et déterminant le tarif des frais de mise en fourrière et de garde des véhicules (commune de Papeete) - Arrêté n° 8532 du 06/02/1985
Arrêté municipal n° 85-32 du 6 février 1985 précisant les moyens à utiliser pour l'immobilisation de véhicules (commune de Papeete) - Arrêté n° 8542 du 20/02/1985
Arrêté municipal n° 85-42 du 20 février 1985 précisant les conditions relatives à la mise en fourrière des véhicules et au fonctionnement de la fourrière de Tipaerui (commune de Papeete) - Arrêté n° 8560 du 01/04/1985
Arrêté municipal n° 85-60 du 1er avril 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Joker" (commune de Papeete) - Avis du 01/05/1985
Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. me Teura Teahuahu épouse Teiho, M. Manea a Tiahani, décidé et M. Piirani a Puairau - Avis du 01/05/1985
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mai 1985 inclus) - Décision n° 8511 PRES.CES du 10/04/1985
Comité économique et social en session ordinaire.- Décision n° 85-11 PRES.CES du 10 avril 1985 convoquant le comité économique et social en session ordinaire - Avis du 01/05/1985
Enquête de commodo et incommodo : - M. Tihoti Teihotaata, commune de Punaauia
