Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Délibération n° 85-1028 AT du 04/04/1985
Délibération n° 85-1028 AT du 4 avril 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 70 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete - Délibération n° 85-1029 AT du 04/04/1985
Délibération n° 85-1029 AT du 4 avril 1985 relative à une modification du rapport n° 1027/85 du 15 mars 1985 portant modification du régime du logement applicable aux fonctionnaires des cadres métropolitains - Arrêté n° 311 CM du 10/04/1985
Arrêté n° 311 CM du 10 avril 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française du GIE groupement hôtelier de Puunui pour la réalisation d'unités d'hébergement dans la partie haute de la station de Puunui - Délibération n° 85-1030 AT du 04/04/1985
Délibération n° 85-1030 AT du 4 avril 1985 portant transfert de crédits au budget du territoire, exercice 1985 pour la réalisation du balisage de Maupiti - Arrêté n° 336 CM du 16/04/1985
Arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés dans le territoire - Arrêté n° 312 CM du 10/04/1985
Arrêté n° 312 CM du 10 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-85 EVAAM du 15 février 1985 de la commission permanente du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes approuvant la location des deux locaux du port autonome situés dans la zone industrielle de Fare Ute - Arrêté n° 92 VP/AE du 11/04/1985
Arrêté n° 92 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco) - Arrêté n° 93 VP/AE du 11/04/1985
Arrêté n° 93 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing) - Arrêté n° 94 VP/AE du 11/04/1985
Arrêté n° 94 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé) - Arrêté n° 95 VP/AE du 11/04/1985
Arrêté n° 95 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
