Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 99 VP/AE du 12/04/1985
Arrêté n° 99 VP/AE du 12 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac) - Arrêté n° 302 CM du 09/04/1985
Arrêté n° 302 CM du 9 avril 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-85 à 3-85 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle - Arrêté n° 314 PR du 15/04/1985
Arrêté n° 314 PR du 15 avril 1985 relatif à la régularisation de la situation administrative de M. Léopold Stein, agent contractuel de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration au ministère de l'agriculture - Arrêté n° 331 CM du 15/04/1985
Arrêté n° 331 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter - Arrêté n° 332 CM du 15/04/1985
Arrêté n° 332 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter - Arrêté n° 333 CM du 15/04/1985
Arrêté n° 333 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter - Arrêté n° 334 CM du 15/04/1985
Arrêté n° 334 CM du 15 avril 1985 accordant des transferts de licences de la navigation charter - Arrêté n° 335 CM du 15/04/1985
Arrêté n° 335 CM du 15 avril 1985 retirant des licences de la navigation charter - Arrêté n° 337 CM du 15/04/1985
Arrêté n° 337 CM du 15 avril 1985 relatif au prix de cession de la brochure "Les cahiers des affaires économiques n° 2" - Arrêté n° 350 CM du 16/04/1985
Arrêté n° 350 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
