Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 99 VP/AE du 12 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Voir Arrêté n° 99 VP/AE du 12/04/1985
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- Arrêté n° 302 CM du 9 avril 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-85 à 3-85 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Voir Arrêté n° 302 CM du 09/04/1985
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- Arrêté n° 314 PR du 15 avril 1985 relatif à la régularisation de la situation administrative de M. Léopold Stein, agent contractuel de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration au ministère de l'agriculture
Voir Arrêté n° 314 PR du 15/04/1985
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- Arrêté n° 331 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
Voir Arrêté n° 331 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 332 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
Voir Arrêté n° 332 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 333 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
Voir Arrêté n° 333 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 334 CM du 15 avril 1985 accordant des transferts de licences de la navigation charter
Voir Arrêté n° 334 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 335 CM du 15 avril 1985 retirant des licences de la navigation charter
Voir Arrêté n° 335 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 337 CM du 15 avril 1985 relatif au prix de cession de la brochure "Les cahiers des affaires économiques n° 2"
Voir Arrêté n° 337 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 350 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 350 CM du 16/04/1985
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