Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 361 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 361 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 362 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 362 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 363 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 363 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 364 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 364 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 365 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 365 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 366 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 366 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 367 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 367 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 290 PR du 4 avril 1985 réservant une somme globale de quatre million cinq cent mille francs (4 500 000 F CFP) pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
Voir Arrêté n° 290 PR du 04/04/1985
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- Arrêté n° 368 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 368 CM du 16/04/1985
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- Arrêté n° 292 PR du 4 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des associations artisanales et culturelles Maohi de Polynésie française
Voir Arrêté n° 292 PR du 04/04/1985
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