Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 296 PR du 9 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
Voir Arrêté n° 296 PR du 09/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 461 FI/FC du 4 avril 1985 portant nomination de M. Jean-Claude Dupont et Mme Maeva Peterano respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à l'hôpital de Taiohae (Marquises)
Voir Arrêté n° 461 FI/FC du 04/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 298 PR du 9 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe de Polynésie française
Voir Arrêté n° 298 PR du 09/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 299 PR du 9 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
Voir Arrêté n° 299 PR du 09/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 310 CM du 9 avril 1985 définissant à nouveau les compétences du service des domaines et de l'enregistrement, et de la conservation des hypothèques
Voir Arrêté n° 310 CM du 09/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 319 CM du 15 avril 1985 portant application de l'article 1er de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations et fixant les limites dans lesquelles l'assemblée territoriale autorise le conseil de gouvernement à prendre des décisions en la matière
Voir Arrêté n° 319 CM du 15/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 294 PR du 9 avril 1985 accordant une avance à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
Voir Arrêté n° 294 PR du 09/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 302 PR du 10 avril 1985 accordant le versement d'un 4è acompte valoir sur sa subvention 1985 au Centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 302 PR du 10/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 303 PR du 10 avril 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 303 PR du 10/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 305 CM du 9 avril 1985 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des finances et des affaires intérieures (Mlle Joëlle Berg)
Voir Arrêté n° 305 CM du 09/04/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
