Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 305 PR du 11 avril 1985 accordant le versement d'un 1er acompte valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 305 PR du 11/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 306 PR du 11 avril 1985 accordant le versement d'un 3è acompte valoir sur sa subvention 1985 au Centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 306 PR du 11/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 307 PR du 11 avril 1985 accordant le versement d'un 1er acompte valoir sur sa subvention 1985 au Comité de la pirogue polynésienne
Voir Arrêté n° 307 PR du 11/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 309 PR du 15 avril 1985 accordant une subvention à l'Institut de formation des travailleurs sociaux
Voir Arrêté n° 309 PR du 15/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 310 PR du 15 avril 1985 accordant une subvention à l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 310 PR du 15/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 312 PR du 15 avril 1985 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Arrêté n° 312 PR du 15/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 313 PR du 15 avril 1985 accordant un quatrième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 313 PR du 15/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 84 EA.AU du 3 avril 1985 - Avenant à l'arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la modification d'un lotissement dit "lotissement Fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand
Voir Arrêté n° 84 EA.AU du 03/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 88 EA du 11 avril 1985 portant délégation de signature à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
Voir Arrêté n° 88 EA du 11/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 318 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Pernollet, gérant de la SARL Scierie de la Punaruu, à exploiter une scierie de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
Voir Arrêté n° 318 PR du 15/04/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
