Journal Officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Arrêté n° 319 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Lewis Richmond à exploiter un atelier de menuiserie et une scie à grumes, installations de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
Voir Arrêté n° 319 PR du 15/04/1985
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- Arrêté n° 320 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Dominique Auroy, agissant en qualité de maître d'oeuvre de la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui, à exploiter un groupe électrogène de 12 KVA et une station marine de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Vairao
Voir Arrêté n° 320 PR du 15/04/1985
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- Arrêté n° 321 PR du 15 avril 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue (entrepôt de Mme Chalmont à Arue)
Voir Arrêté n° 321 PR du 15/04/1985
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- Arrêté n° 322 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Brian Groves, mandataire de M. Hermann Groves, gérant de la société civile G.H.M.G., à exploiter trois groupes électrogènes de 6,5 KVA chacun, un réservoir journalier de 500 litres de gazole, un dépôt aérien de 8 000 litres de gazole avec cuvette de rétention, installations de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Par[...]
Voir Arrêté n° 322 PR du 15/04/1985
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- Arrêté n° 323 PR du 15 avril 1985 autorisant la société I.S.A.R.D.A. à exploiter deux groupes électrogènes de 43 KVA et de 5 KVA, un atelier d'entretien et une cuve de 9 000 litres de gazole de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Parea-Huahine
Voir Arrêté n° 323 PR du 15/04/1985
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- Arrêté n° 323 CM du 15 avril 1985 autorisant la SARL Tuamotu Fakarava Perle à occuper un emplacement du domaine public maritime à Fakarava - Tuamotu
Voir Arrêté n° 323 CM du 15/04/1985
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- Arrêté n° 96 EA.AU du 17 avril 1985 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Ginette Siu sur la terre Ariitu 3 sise à Punaauia, P.K. 8,200, côté mer
Voir Arrêté n° 96 EA.AU du 17/04/1985
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- Arrêté n° 370 CM du 17 avril 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de la société coopérative Tamatama-Taheto
Voir Arrêté n° 370 CM du 17/04/1985
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- Arrêté n° 97 EA.AU du 17 avril 1985 autorisant, à titre de régularisation, une extension de lotissement dénommé Tefaurai par M. Alexandre Ata à Faaa , P.K. 6,250, côté montagne
Voir Arrêté n° 97 EA.AU du 17/04/1985
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- Arrêté n° 373 CM du 17 avril 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - Tuamotu, au profit de M. Charles Pakoitara
Voir Arrêté n° 373 CM du 17/04/1985
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