Journal Officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Arrêté n° 509 DRCL du 9 avril 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du relais hertzien exploité à Moorea-Temae par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 509 DRCL du 09/04/1985
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- Arrêté n° 510 DRCL du 9 avril 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien entre Papeete-OPT et Moorea-Temae exploité par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 510 DRCL du 09/04/1985
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- Arrêté n° 511 PEL du 10 avril 1985 portant création d'un comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 511 PEL du 10/04/1985
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- Décision n° 512 PEL du 10 avril 1985 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Décision n° 512 PEL du 10/04/1985
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- Arrêté n° 549 CAB/DPC du 18 avril 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 13 avril 1985 à Hitiaa O Te Ra , section de commune de Tiarei
Voir Arrêté n° 549 CAB/DPC du 18/04/1985
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- Arrêté n° 553 AC/DIR du 18 avril 1985 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 553 AC/DIR du 18/04/1985
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- Arrêté n° 566 PEL.3 du 19 avril 1985 constatant la prise de ses fonctions de M. Bernard Gérard, préfet de 5è échelon, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 566 PEL.3 du 19/04/1985
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- Rectificatif à la délibération n° 85-1030 AT du 4 avril 1985 portant transfert de crédits au budget du territoire, exercice 1985 pour la réalisation du balisage de Maupiti
Voir Délibération n° 85-1030 AT du 04/04/1985
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- Arrêté n° 324 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 324 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 325 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 325 PR du 19/04/1985
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