Journal Officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Arrêté n° 326 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
Voir Arrêté n° 326 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 327 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 327 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 328 PR du 19 avril 1985 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 328 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 337 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 337 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 376 CM du 19 avril 1985 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges
Voir Arrêté n° 376 CM du 19/04/1985
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- Arrêté n° 347 PR du 22 avril 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 347 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 348 PR du 22 avril 1985 relatif aux attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
Voir Arrêté n° 348 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 380 CM du 22 avril 1985 relatif aux prix du riz de marque "Sunlong" conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos , importé par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 380 CM du 22/04/1985
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- Arrêté n° 382 CM du 22 avril 1985 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Voir Arrêté n° 382 CM du 22/04/1985
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- Arrêté n° 383 CM du 22 avril 1985 relatif au régime d'aides applicable au gaz butane commercialisés dans les îles du territoire autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 383 CM du 22/04/1985
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