Journal Officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Arrêté n° 384 CM du 22 avril 1985 relatif aux conditions d'application de la mesure d'uniformisation du prix du gaz détenu en stock par les intermédiaires commerciaux des îles à la date du 1er mai 1985
Voir Arrêté n° 384 CM du 22/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 100 VP/AE du 19 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
Voir Arrêté n° 100 VP/AE du 19/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 404 CM du 22 avril 1985 relatif à la stabilisation du prix de la farine panifiable importée par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 404 CM du 23/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 101 VP/AE du 19 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 101 VP/AE du 19/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 102 VP/AE du 19 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 102 VP/AE du 19/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 105 VP/AE du 24 avril 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 105 VP/AE du 24/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 386 CM du 23 avril 1985 nommant M. Nicolas Ribes, chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 386 CM du 23/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 395 CM du 23 avril 1985 nommant M. Régis Crivelli, chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 395 CM du 23/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 400 CM du 23 avril 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française (Heung Young n° 11)
Voir Arrêté n° 400 CM du 23/04/1985
-------------------
- Arrêté n° 401 CM du 23 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 EVAAM du 4 février 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 401 CM du 23/04/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
