Journal Officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Arrêté n° 333 PR du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 284 PR du 4 avril 1985 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Paris et des indemnités de mission des membres composant le jury pour l'hymne territorial
Voir Arrêté n° 333 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 334 PR du 19 avril 1985 accordant un versement complémentaire à l'Agence territoriale pour la reconstruction au titre du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 334 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 335 PR du 19 avril 1985 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
Voir Arrêté n° 335 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 336 PR du 19 avril 1985 accordant le versement d'une première tranche de sa subvention 1985 à l'association Harrisson W. Smith
Voir Arrêté n° 336 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 340 PR du 19 avril 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 340 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 339 PR du 19 avril 1985 autorisant M. Yves Cadic, mandataire de Total Polynésie, à exploiter une cuve de 3 000 litres de gazole de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 339 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 341 PR du 19 avril 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 341 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 350 PR du 22 avril 1985 accordant une subvention à l'association C.T.J. Te Tama Ti'a Hou
Voir Arrêté n° 350 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 468 FI/AA du 19 avril 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de Tahiti Ouest To Oa O Te Ra
Voir Arrêté n° 468 FI/AA du 19/04/1985
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- Arrêté n° 378 CM du 19 avril 1985 autorisant la prise à bail en sous-location d'un local à usage de bureaux sis à Afareaitu (Moorea)
Voir Arrêté n° 378 CM du 19/04/1985
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