Journal Officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Arrêté n° 379 CM du 19 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'équipements scolaires, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 379 CM du 19/04/1985
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- Arrêté n° 343 PR du 22 avril 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Te Hiti, route de Ste Amélie à Papeete)
Voir Arrêté n° 343 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 354 PR du 22 avril 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Chimecal Mamao, avenues Bambridge et Clémenceau, société Chimal S.A.) Papeete)
Voir Arrêté n° 354 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 355 PR du 22 avril 1985 autorisant M. Joinville Théodore Cowan à exploiter un atelier de fabrication de coques et produits en polyester de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 355 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 392 CM du 23 avril 1985 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) à prélever, après forage, les eaux souterraines de la zone verte du lotissement Tapuna à Punaauia, P.K. 10,600
Voir Arrêté n° 392 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 381 CM du 22 avril 1985 rectifiant les arrêtés n° 316, 317 et 318 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux des virages de Afaahiti, du pont de Mahaena et du pont de Tiarei, île de Tahiti
Voir Arrêté n° 381 CM du 22/04/1985
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- Arrêté n° 394 CM du 23 avril 1985 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de l'Hôtel Kia Ora Village à Teavaro-Teaharoa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Safari Club Moorea
Voir Arrêté n° 394 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 397 CM du 23 avril 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
Voir Arrêté n° 397 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 407 CM du 23 avril 1985 portant désignation de M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des affaires intérieures, en qualité de représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. Matairea du 19 avril 1985
Voir Arrêté n° 407 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 31 TP/AE du 24 avril 1985 autorisant exceptionnellement le navire Ruahatu à desservir Hikueru, Marokau au cours de son voyage de la première quinzaine de mai 1985
Voir Arrêté n° 31 TP/AE du 24/04/1985
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