Journal Officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Arrêté n° 351 PR du 22 avril 1985 portant organisation du concours d'admission dans l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - session de mai 1985
Voir Arrêté n° 351 PR du 22/04/1985
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- Arrêté n° 387 CM du 22 avril 1985 portant nomination du directeur de la santé publique (Dr Richard Wong Fat)
Voir Arrêté n° 387 CM du 22/04/1985
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- Arrêté n° 390 CM du 23 avril 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 33 et n° 34 du 30 janvier 1985 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 390 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 391 CM du 23 avril 1985 portant affectation de ressources du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 391 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 398 CM du 23 avril 1985 fixant le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Voir Arrêté n° 398 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 399 CM du 23 avril 1985 fixant la rétribution des personnes chargées de donner des cours à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Voir Arrêté n° 399 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 396 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Voir Arrêté n° 396 CM du 23/04/1985
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 mai 1985 inclus)
Voir Avis du 10/05/1985
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Rectificatifs relatifs à la convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes (Avis et accord parus au JOPF n° 8 du 10 mars 1985, page 327)
Voir Convention collective du 10/05/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1985
Voir Avis du 10/05/1985
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