Journal Officiel 1985 N°15 du 20/05/1985
- Arrêté n° 115 VP du 30 avril 1985 complétant l'arrêté n° 20 VP du 22 janvier 1985 fixant le jour d'ouverture de la pêche à la nacre, pour la campagne 1984-1985, dans chaque commune
Voir Arrêté n° 115 VP du 30/04/1985
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- Arrêté n° 422 CM du 25 avril 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'achats groupés"
Voir Arrêté n° 422 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 389 CM du 23 avril 1985 fixant pour compter du 1er avril 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"
Voir Arrêté n° 389 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 420 CM du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 186 CM du 6 mars 1985 portant statut du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Arrêté n° 420 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 436 CM du 26 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CFRLCO du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Arrêté n° 436 CM du 26/04/1985
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- Arrêté n° 357 PR du 25 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tiare Anani
Voir Arrêté n° 357 PR du 25/04/1985
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- Arrêté n° 426 CM du 25 avril 1985 relatif à la nomination de M. Jean-Louis Reboul chef du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 426 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 427 CM du 25 avril 1985 relatif à l'importation des fleurs coupées
Voir Arrêté n° 427 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 421 CM du 25 avril 1985 constatant la concordance des résultats du compte définitif et du compte de gestion du budget territorial de l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 421 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 100 EA.AU du 29 avril 1985 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Toarotu Rahi (partie haute) à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré, près du lotissement Punavai montagne
Voir Arrêté n° 100 EA.AU du 29/04/1985
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