Journal Officiel 1985 N°15 du 20/05/1985
- Arrêté n° 448 CM du 3 mai 1985 portant dispositions particulières concernant le personnel régi par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration appelé à exercer une fonction publique élective
Voir Arrêté n° 448 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 104 EA du 29 avril 1985 complétant l'arrêté n° 4 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 104 EA du 29/04/1985
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- Arrêté n° 331 PR du 19 avril 1985 fixant les dates et le déroulement de l'examen de passage de fin de deuxième en troisième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées)
Voir Arrêté n° 331 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 332 PR du 19 avril 1985 fixant les dates et le déroulement de l'examen partiel de fin de première en deuxième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter
Voir Arrêté n° 332 PR du 19/04/1985
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- Arrêté n° 388 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique
Voir Arrêté n° 388 CM du 23/04/1985
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- Arrêté n° 423 CM du 25 avril 1985 autorisant la SARL Medenta - rue Paul Gauguin - immeuble Achille Drollet - Papeete - à assurer la répartition de produits pharmaceutiques à usage dentaire
Voir Arrêté n° 423 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 424 CM du 25 avril 1985 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 734 JS/AS du 9 juillet 1982 portant création d'une commission territoriale pour la formation à l'animation (COTEFA)
Voir Arrêté n° 424 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 11 MJS du 3 mai 1985 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 11 MJS du 03/05/1985
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- Arrêté n° 419 CM du 25 avril 1985 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour l'année 1985
Voir Arrêté n° 419 CM du 25/04/1985
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- Arrêté n° 439 CM du 26 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 6 Mars 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 84 millions CFP avec la Caisse centrale de coopération économique
Voir Arrêté n° 439 CM du 26/04/1985
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