Journal Officiel 1985 N°15 du 20/05/1985
- Arrêté n° 445 CM du 3 mai 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du "commerce et de la réparation automobile et activités annexes" les dispositions de l'accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985 portant sur l'objet et le champ d'application, les classifications professionnelles, les salaires à compter du 1er janvier 1985 et la prime d'ancienneté
Voir Arrêté n° 445 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 446 CM du 3 mai 1985 portant modification de l'arrêté n° 89 CM du 1er février 1985 nommant les assesseurs des employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1985
Voir Arrêté n° 446 CM du 03/05/1985
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- Délibération municipale n° 85-37 du 16 avril 1985 rapportant la délibération n° 65-12 (bis) et signifiant au gouvernement du territoire la libération des parcelles du domaine communal de Fare-Ute (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8537 du 16/04/1985
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- Délibération municipale n° 85-38 du 16 avril 1985 autorisant le maire à faire expulser les occupants des terres expropriées de la vallée de la Fautaua, et confiant la conduite de la procédure à Me Jean-François Roux (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8538 du 16/04/1985
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- Délibération municipale n° 85-49 du 16 avril 1985 relative à la nouvelle dénomination de la plage de Paofai (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8549 du 16/04/1985
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mai 1985 inclus)
Voir Avis du 20/05/1985
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