Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985
- Arrêté n° 458 CM du 3 mai 1985 fixant le tarif des cessions de l'avion du territoire Nomad
Voir Arrêté n° 458 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 459 CM du 3 mai 1985 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 459 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 460 CM du 3 mai 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
Voir Arrêté n° 460 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 33 TP du 3 mai 1985 autorisant exceptionnellement le navire Manava II à desservir les Tuamotu Centre et Nord-Est au cours de son voyage de mai 1985
Voir Arrêté n° 33 TP du 03/05/1985
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- Arrêté n° 34 TP du 8 mai 1985 portant délégation de signature à M. Yves Baylet chargé de l'intérim du service des ports
Voir Arrêté n° 34 TP du 08/05/1985
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- Arrêté n° 453 CM du 3 mai 1985 chargeant M. Yves Baylet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, de l'intérim du service des ports
Voir Arrêté n° 453 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 447 CM du 3 mai 1985 réglementant l'utilisation de l'explosif "Nitrate-fuel" dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Voir Arrêté n° 447 CM du 03/05/1985
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- Arrêté n° 477 CM du 8 mai 1985 portant renouvellement des membres du bureau central de la main-d'oeuvre portuaire du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 477 CM du 08/05/1985
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- Arrêté n° 478 CM du 8 mai 1985 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative du travail
Voir Arrêté n° 478 CM du 08/05/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois d'avril 1985)
Voir Avis du 01/06/1985
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