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Journal Officiel 1985 N°16 du 01/06/1985


  • Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 8 avril 1985, page 4093)
    Voir Avis du 01/06/1985
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  • Arrêté n° 450 CM du 3 mai 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en la constitution d'une société anonyme Te Tiare O Huahine et en le transfert d'un total de 508 000 000 F CFP pour construire l'hôtel Tiare à Huahine
    Voir Arrêté n° 450 CM du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 590 AC.DIR.INFRA du 24 avril 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
    Voir Arrêté n° 590 AC.DIR.INFRA du 24/04/1985
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  • Arrêté n° 451 CM du 3 mai 1985 relatif au prix du beurre en boîte importé par voie d'appel d'offres
    Voir Arrêté n° 451 CM du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 470 CM du 3 mai 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en la création de la SARL Bloody Mary's à Nunue Bora Bora par M. Dexter Boyd Hewett
    Voir Arrêté n° 470 CM du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 135 VP du 15 mai 1985 portant délégation de signature à M. Patrick Galenon, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim
    Voir Arrêté n° 135 VP du 15/05/1985
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  • Arrêté n° 452 CM du 7 mai 1985 relatif au prix de la viande de porc locale dans le territoire
    Voir Arrêté n° 452 CM du 07/05/1985
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  • Arrêté n° 471 CM du 3 mai 1985 fixant le nouveau programme du Vè Fonds européen de développement (Vè FED)
    Voir Arrêté n° 471 CM du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 116 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons)
    Voir Arrêté n° 116 VP/AE du 03/05/1985
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  • Arrêté n° 117 VP/AE du 3 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
    Voir Arrêté n° 117 VP/AE du 03/05/1985
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